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Vie Municipale > Guichet public
SERVICE PUBLIC EN LIGNE
Accédez directement au site "Service Public" en cliquant sur le lien.

Vous trouverez :

- la liste des pièces à fournir pour diverses formalités
   . carte nationale d'identité, passeport
   . autorisation de sortie du territoire
   . extraits acte de naissance, de mariage, de décès, casier judiciaire
   . recensement militaire
   . inscriptions sur les listes électorales
   . demande de permis de construire, déclaration de travaux

- des formulaires administratifs à télécharger

- des adresses utiles...

 


DECLARATION D'IMPOT SUR LE REVENU
Depuis 2006, vous recevez à domicile votre déclaration de revenus préremplie.

Certains revenus, connus de l'administration, sont déjà imprimés sur cette déclaration. Il s'agit des salaires, des retraites, des allocations de chômage et des indemnités journalières de maladie.

La déclaration de revenus 2009 vous parviendra vers la fin du mois d'Avril 2010. Elle devra être déposée au Centre des Impôts de votre domicile au plus tard le 31 Mai 2010 à minuit.

Vous bénéficierez d'un délai supplémentaire si vous déclarez par internet sur le site www.impots.gouv.fr . Pour les habitants résidant fiscalement en Saône et Loire, ce délai supplémentaire a été fixé au 24 Juin 2010 à minuit.


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