FINANCES ET GESTION

DGE 2010
La demande de DGE pour un système de haut débit par NRAZO a été transmise à l’Etat en temps et en heure après rendez-vous avec France Télécom. Le dossier fait l’objet d’une demande simultanée au titre du FEDER et d’une demande d’aide coordonnée au département.

Donation
Le conseil entérine à l’unanimité une donation de 9.500 euros faite à la commune par Mme Annie-Christine RIBOUD.

Budget
La réunion préparatoire du budget 2010 aura lieu en mairie le mardi 16 mars à 20h30.
La commission des impôts directs se réunira le 16 mars en mairie.

Elections régionales
Le bureau de vote pour les 2 tours prévus les 14 et 21 mars 2010 a été constitué.


URBANISME ET TRAVAUX

Assainissement
Les travaux des lagunes s’achèveront en mars. Le troisième bassin de la lagune de Saint Loup étant très chargé en boues, il a été décidé de profiter de la présence sur place du matériel nécessaire (pompe, pelle mécanique, camion) pour en commander le curage aux entreprises moyennant un coût de 3.000 € H.T. Il est envisagé de faire la même opération pour le deuxième bassin.
Le levé topographique réalisé par TOPO SERVICES les 18 et 19 février D183, route de Cercy et D970, route de Verdun-sur-le-Doubs, va permettre au Cabinet MERLIN d’élaborer et de chiffrer le projet d’extension du réseau d’assainissement aux deux dernières parties du secteur communal groupé qui n’étaient pas encore desservies par le réseau public.

Aménagement voirie bourg
La subvention départementale 2010 au titre du Plan d'Intervention pour l'Investissement Communal (PIIC) a été finalement arrêtée à 15.220 €. En fonction du découpage des travaux de la place de l’Eglise fait par le maître d’œuvre Vincent MAYOT, le conseil retient à l’unanimité pour 2010 la jonction entre D62 et  D970 au nord de l’église, évaluée à 31.065 € H.T. honoraires en sus. Cette tranche de travaux comprend le déplacement rue Pierre Carillon de l’arrêt de bus, la création d’un îlot directionnel avec STOP en limite de la D970 pour les automobilistes venant de Chagny et de 8 places de stationnement VL dont une place pour personne à mobilité réduite le long de l’église.
Les panneaux de la « zone 30 » sont posés. Il reste à faire le marquage au sol qui a été confié la Tournusienne de Marquage moyennant un prix de 968,76 € T.T.C.

Locaux pour services techniques et sapeurs-pompiers
En prolongement de la réunion de commission spécialisée du 6 février, le conseil retient la solution consistant à construire des locaux neufs au Pâquier de la Cure (rue aux Vaches) en vendant les locaux et le terrain de la rue Fleurant accueillant les installations actuelles. Yves GROSPERRIN se chargera d’affiner le chiffrage présenté en séance en vue d’un dépôt de permis de construire et appel d’offres en 2010 et de travaux en 2011.
Afin d’offrir des conditions d’accueil plus convenables pour le personnel dans l’intervalle, la commune a fait l’acquisition pour 6.000 € T.T.C. livraison incluse d’un bureau industrialisé de 30 m² comprenant des locaux sociaux, sanitaires et vestiaires à l’usage des cantonniers et des pompiers. Cet équipement sera livré début mars et sera installé à l’arrière du garage du camion des pompiers.

Groupe scolaire
Une réunion est programmée le mercredi 31 mars à 14 h 00 avec le cabinet d’architectes TRIA et les entreprises concernées afin de remédier à certains défauts constatés à l’usage (toiture, éclairage des couloirs, chasses d’eau temporisées).
Le conseil entérine à l’unanimité le nouveau contrat avec GDF pour la chaudière au gaz de secours de 80 kW du groupe scolaire et de la mairie, au tarif de 0,04425 € H.T. pour le kWh et 132,77 € H.T. pour l’abonnement annuel.

Eclairage public
Depuis le mardi 16 février, l’éclairage public est coupé de minuit à 5 heures du matin en dehors de la nuit du samedi au dimanche. Il sera possible en tant que besoin (fête communale) de supprimer cette coupure un autre jour de la semaine sur programmation particulière. La commande par horloge astronomique se révèle particulièrement précise.


COMMUNICATION, ECOLE, NOUVELLES TECHNOLOGIES

Internet haut débit
La réunion du 2 février avec France Télécom a permis d’obtenir les précisions souhaitées vis-à-vis de l’étude d’un NRAZO (nœud de raccordement d’abonnés en zone d’ombre). L’évaluation des travaux de 206.000 € H.T. a fait l’objet d’une confirmation à part qui a servi de support aux demandes de subvention.


FORET ET ENVIRONNEMENT

Forêt communale
La recette nette 2010 des ventes de chênes, travaux d’entretien et honoraires ONF déduits, sera voisine de 16.000 €.
Pour la saison 2010-2011, la mise à blanc de la parcelle 8 et la préparation de régénération pour les coupons 26, 27 et 28 devraient permettre de préserver un affouage normal.
Le conseil entérine à l’unanimité l’offre de l’ONF de 61,20 € H.T. par tonne de bois déchiqueté, qui correspond à une commande globale de 9.515,37 € TTC pour la fourniture de 130 tonnes de plaquette forestière pour le fonctionnement de la chaudière à biomasse lors de l’hiver 2010-2011.

Déchets ménagers
Le SIRTOM de Chagny maintient ses tarifs inchangés pour l’année 2010.