FINANCES ET GESTION

DGE 2010
Les demandes de subvention pour travaux et équipements éligibles au titre de la Dotation Générale d’Equipement 2010 (DGE) devant être déposées en préfecture avant le 26 Février prochain, le Conseil délibère à l’unanimité pour la constitution avant la date limite d’un dossier de demande de subvention pour l’installation d’un système « haut débit NRAZO » au sein de la commune.  Malheureusement, à ce jour, le rapport détaillé transmis par « Orange » ne permet pas de constituer ce dossier. Un rendez-vous en urgence sera demandé à Orange Business Services afin d’être en mesure de chiffrer ce projet.

Délibération modificative
Afin d’être en conformité avec les textes officiels, une nouvelle délibération modificative sera prise concernant le versement des primes de fin d’année au personnel communal.

Personnel
Afin de compenser une absence pour maladie ayant entraîné un retard important dans les travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, le Conseil entérine le recrutement d’un agent d’entretien voirie-bâtiments supplémentaire au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour 6 mois. Le Conseil décide également de renouveler les contrats d’accompagnement dans l’emploi d’Aurélie DUPLAN et de Martine MICHAUDET pour un an.

Recensement 2010
Commencé le 21 Janvier, il se déroule conformément aux prévisions. Le taux d’avancement est de 13% à ce jour, il devrait atteindre 70% au 6 Février. Le recensement s’achèvera le 20 Février.


URBANISME ET TRAVAUX

DSP Assainissement
Le Conseil souhaite prolonger de 3 années supplémentaires par avenant la Délégation de Service Public au titre de l’assainissement, ceci dans l’attente de l’intégration de la commune au sein d’une communauté de communes ou d’agglomération qui devrait intervenir d’ici fin 2013. Pour réaliser cet avenant et conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, le Conseil élit une commission d’ouverture des plis composée de :
- président : Bernard LACOMBRE
- titulaires : Yves GROSPERRIN, Philip BALVAY, Lionel POMMIER
- suppléants : Patrice HABERTHUR, André BONIN, Pedro FERREIRA

Aménagement voirie bourg
Cet aménagement faisait l’objet de plusieurs demandes de subvention dont celle au titre du Plan d'Intervention pour l'Investissement Communal (PIIC). Le conseil général de Saône et Loire ayant annoncé récemment qu’il ne subventionnerait aucun projet en 2010 dans le cadre du PIIC en raison de ses difficultés budgétaires, l’aménagement de la place de l’église est reporté à une date ultérieure. Il sera néanmoins demandé à l’architecte Vincent Mayot de chiffrer des lots séparés (côté commerces notamment) afin d’étudier si des travaux partiels pourraient être inscrits dans notre budget communal 2010.

Nouvel hangar communal (pour services techniques et sapeurs-pompiers)
Lle Conseil écarte l’hypothèse d’une location partielle du bâtiment Bhyssenne (rue du Docteur Naudin) pour y abriter temporairement les services techniques et le Centre de Première Intervention (CPI), en raison du montant du loyer sollicité, de l’absence de sanitaires, de l’absence de chauffage nécessaire au stationnement des véhicules et des matériels de secours des sapeurs pompiers. Une commission municipale se rendra le 6 Février 2010 sur différents terrains appartenant à la commune, sur lesquels la construction d’un nouvel hangar de type industriel pourrait être envisagée.


COMMUNICATION, ECOLE, NOUVELLES TECHNOLOGIES

Internet haut débit
Orange - France Telecom a transmis ce jour le rapport d’études commandé en Décembre 2009 concernant l’implantation d’un dispositif NRAZO sur la commune. Son contenu complexe et le nouveau chiffrage sans véritable rapport avec les approches budgétaires précédentes nécessitent la tenue prochaine d’une nouvelle réunion en mairie avec la direction technique régionale de France Telecom. 

Dossier photovoltaïque
M. Manuel NORROY (conseil général) a remis son rapport technique concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture côté sud de la salle polyvalente Alain Carillon. La rentabilité de ce projet demeure incertaine en raison du risque de baisse du prix de rachat du kWh par EDF dans les années à venir. Une décision définitive sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Tarifs Centre de Loisirs / Garderie
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a visité récemment notre halte garderie / centre de loisirs et a suggéré la mise en place de forfaits à la semaine (5 jours) incluant les repas de midi. Le Conseil décide à l’unanimité de fixer la nouvelle tarification 2010 du Centre de Loisirs (applicable à compter du 1er Mars) comme suit :
- forfait 5 jours repas midi inclus : 60 € (résidents), 80 € (non-résidents)
- forfait 1 jour repas midi inclus  : 13 € (résidents), 17 € (non-résidents)
- avant 9h00 et après 17h00  : 0,90 € la ½ heure (résidents), 1,20 € la ½ heure (non résidents)

Tarifs Restaurant Scolaire
Par 8 voix pour, 2 contre et 3 absentions, le Conseil fixe la nouvelle tarification 2010 du restaurant Scolaire (applicable au 1er Mars) comme suit :
- si plus de deux repas pris par semaine  : 3,50 € le repas
- si un ou deux repas pris par semaine  : 4,50 € le repas
L’accès au restaurant scolaire reste réservé aux enfants fréquentant le groupe scolaire ou le centre de loisirs de Saint Loup Géanges.

Associations
Eglise et Patrimoine a transmis en mairie son bilan financier annuel.


FORET ET ENVIRONNEMENT

Extension de l’usine Artenius (Sainte Marie la Blanche)
L’enquête publique est close et n’a recueilli aucun avis en mairie. Le Conseil délibère à l’unanimité pour donner un avis favorable à ce projet d’extension.

Platanes avenue des Voyageurs
Le Conseil émet un avis favorable à l’abattage en 2010 de tous les  platanes situés avenue des Voyageurs et avenue de la Gare, en raison des nuisances occasionnées aux riverains (murs fissurés), aux réseaux d’eau potable et d’assainissement (racines autour ou dans certaines canalisations) et au revêtement routier (importantes fissures et déformations). Un projet raisonné de nouvelles plantations sur la partie la plus large de l’avenue des Voyageurs sera mis à l’étude avec des variétés d’arbres restant à définir.