FINANCES ET GESTION

Budget
L’analyse financière des comptes 2008 remise en séance et commentée aux conseillers, rétablit, à partir des ratios annuels du Ministère des Finances, l’endettement réel après élimination de l’emprunt relais pour la T .V.A. du groupe scolaire. Cet emprunt de 360.000 euros, couvert par le F.C.T.V.A., a été soldé intégralement au 1er semestre 2009. Les ratios d’endettement sont désormais très proches de ceux des communes de la strate de population de référence (500 à 2.000 habitants) et vont même passer sous la moyenne en 2011. Par ailleurs, la capacité d’autofinancement est positive.

Personnel
Le conseil délibère à l’unanimité en faveur de la création d’un poste d’agent technique territorial de 1ère classe à temps partiel. Il entérine de même à l’unanimité le passage d’un agent au statut de stagiaire à compter du 1er septembre 2009.


URBANISME ET TRAVAUX

Voirie
Le conseil entérine à l’unanimité la restriction de la vitesse à 50 km/h à partir du panneau d’agglomération pour la route de Verdun-sur-le-Doubs. La commission voirie, élargie à l’ensemble du conseil municipal, se réunira le samedi 11 juillet à 9h30 pour examiner divers sujets, dont le programme de voirie 2010 (programme à fournir au conseil général pour le 11 septembre), des busages de fossé complémentaires, l’état du chemin des Meuniers, la repose de panneaux rue du Clozeau et chemin de la Galoupière et d’un stop pour l’impasse du Plain des Bois et divers autres panneaux de signalisation dont la route de Beaune et la liaison piétonnière et enfin la délimitation d’une zone 30 en centre bourg.
Le conseil choisit à l’unanimité l’offre de la société EUROVIA, moins-disante au prix de 69.162,32 € T.T.C., pour la réalisation du programme de voirie 2009, qui inclura un revêtement en béton bitumineux pour les deux cours de récréation du groupe scolaire.

Travaux communaux
Le conseil retient à l’unanimité l’offre de la société EMS, moins- disante au prix de 20.539,71 € T.T.C., pour le remplacement des chaudières de la salle Alain Carillon et du bâtiment de la bibliothèque, qui bénéficiera d’une DGE au taux de 25 % appliqué au montant des travaux de la salle Alain Carillon.

Bus scolaire
Le conseil général a alloué à la commune un abribus pour le nouvel arrêt de la rue du Clozeau. Le service compétent du Conseil Général prendra prochainement contact afin de définir les modalités d’installation.


COMMUNICATION, ECOLE, NOUVELLES TECHNOLOGIES

Nouvelles énergies
Le conseil décide d’une étude de faisabilité et de retour sur investissement de l’équipement en panneaux photovoltaïques de 300 m² de toiture de la salle Alain Carillon.
Le projet de ZDE (zone de développement éolien) ayant fait l’objet d’un avis négatif très mal étayé par une commission départementale, le maire a adressé un courrier à Monsieur le Préfet pour lui faire part de son incompréhension devant les motifs de rejet retenus, qui portent principalement sur la concertation intercommunale alors que celle-ci a été très largement pratiquée avec toutes les communes voisines, qui toutes ont rendu un avis favorable. On retiendra par ailleurs que les mesures de vent se sont révélées favorables.

Ecole
215 enfants devraient être présents lors de la rentrée de septembre, avec un retour aux 9 classes d’origine et une bibliothèque réintégrée dans sa salle d’origine, qui est équipée d’un tableau numérique interactif.
Une sensibilisation des enfants du CE2 à l’importance d’un petit-déjeuner équilibré a été réalisée dans la salle du restaurant scolaire par Pedro FERREIRA avec l’appui de la maîtresse Véronique AUBLANC et la participation active d’Anne-Marie SAUVAGEOT, tous trois vivement remerciés par le maire.

Manifestations 
Le programme des festivités de la fête nationale du 14 juillet, étalées sur les 2 journées du 13 et du 14, a été distribué dans tous les foyers.
La présence de l’hélicoptère de la société PROCOPTER est acquise pour la fête du 15 août. Elle permettra aux volontaires de faire un survol du village et pour certains un baptême de l’air. Les modalités administratives sont en cours de traitement.

Bulletin municipal
Le conseil entérine à l’unanimité le nouveau tarif des insertions publicitaires, qui inclut une réduction de 20 % en cas de commande groupée pour les trois prochaines éditions - à savoir celles d’octobre 2009, avril et octobre 2010 - par rapport au tarif de base fixé pour chaque parution à 230 € pour la demi-page, 120 € pour la quart de page, 70 € pour le 1/8° et 45 € pour le 1/16°.
En cas de commande groupée, la facturation sera réalisée par tiers à chaque échéance semestrielle.

Télécommunications
A la suite de la prise de position publique du P.D.G. de France Télécom – Orange, Didier Lombard, en faveur de la généralisation en France de la fibre optique, le Conseil Municipal a écrit pour lui soumettre le cas pratique de la liaison Demigny – Saint Loup Géanges et lui demander son appui.


FORET ET ENVIRONNEMENT

Parcours de promenade
Une réunion a été fixée au 1er juillet en mairie de Demigny pour examiner la faisabilité d’une voie de promenade qui emprunterait en partie le parcours de l’ancienne voie ferrée de Chagny à Allerey sur Saône.

Forêt communale
Patrice HABERTHUR donne lecture du compte-rendu de M. JOBARD, responsable ONF du secteur, établi à la suite de la réunion du 12 juin 2009 affectée en particulier à la visite de la coupe attribuée à l’affouage 2009-2010.
L’approvisionnement des 300 m³ d’équivalent plaquettes pour les besoins du chauffage par biomasse des bâtiments communaux au cours de l’hiver 2009-2010 est d’ores et déjà réalisé.