En raison de l’absence exceptionnelle de Bernard LACOMBRE pour raison de santé, la séance est présidée par Maurice BAILLON, premier adjoint. Le conseil exprime tous ses vœux de rétablissement rapide à son maire.


FINANCES ET GESTION

Budget
M. le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône a pris acte des explications fournies au sujet du transfert financier entre budget annexe d’assainissement et budget principal et validé la sincérité du budget 2009.
Comme suite à un versement antérieur excédentaire de la Caisse d’Allocations Familiales, le conseil entérine à l’unanimité la décision modificative corrigeant de 538,60 € les recettes de fonctionnement 2009.
La facturation SYDESL pour 2009 s’établira finalement à 28.205,81 € contre 38.000 € portés au budget.
De par les nouvelles règles d’ajustement intermédiaire de la population à partir des données de construction et d’urbanisme, la commune est désormais créditée de 1.508 habitants, ce qui augmente la DGF de 6 %.
Le prochain recensement véritable sera organisé dans la commune du 21 janvier au 20 février 2010.

Budget annexe d’assainissement
Un rééquilibrage devant être fait entre part fixe et part variable dans la redevance d’assainissement répercutée avec les factures d’eau courante, le conseil délibère à l’unanimité en faveur d’un abaissement de la partie fixe de 55 à 40 euros par an à effet du 1^er juillet 2009, la part variable restant inchangée à 0,50 € par m³ (on rappelle qu’elle avait été abaissée précédemment de 0,91 à 0,50 €).
Pour une consommation type de 120 m³ d’eau par an et par foyer, la redevance annuelle d’assainissement collectif s’établira donc à 40 + 120 x 0,50 = 100 €.
Pour les 560 foyers concernés, la baisse totale des factures d’eau sera de 8.400 € en année pleine. Il appartiendra au conseil municipal d’examiner dans le cadre du budget 2010 la compensation possible de cette baisse de recettes par une majoration équivalente des impôts locaux.

Elections européennes
Le Conseil a procédé à la composition du bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 7 juin 2009. Le bureau de vote situé salle de la Poste ser ouvert de 8h00 à 18h00.

Jury d’assises
Comme chaque année, il a été désigné par tirage au sort trois candidats de la commune pour les jurys d’assises de 2010. Il s’agit de Pierre POUPON , Catherine VIGIER et Anne-Marie CAILLOT.


URBANISME ET TRAVAUX

Voirie
Un des conseillers souhaitant que la restriction de la vitesse à 50 km/h, déjà décidée pour toute la route de Beaune, soit aussi appliquée côté Verdun-sur-le-Doubs, la commission voirie se rendra sur place pour en étudier l’opportunité lors d’une prochaine réunion. A voir aussi l’état du chemin des Meuniers et la repose de panneaux rue du Clozeau et chemin de la Galoupière + un stop pour l’impasse du Plain des Bois.
L’entreprise HUMBERT a réalisé plusieurs travaux prévus au programme 2009, dont en particulier l’aménagement d’une aire d’arrêt de bus scolaire rue du Clozeau entre le chemin de la Galoupière et la propriété TIERCIN, créant ainsi un nouvel arrêt à Géanges en plus de ceux de la Bibliothèque et du chemin du Pâtre. Une demande d'abri-bus va maintenant être sollicitée auprès du Conseil Général.

Liaison piétonnière
Il a été passé commande à la société ISS Espaces Verts pour un montant de 492 € H.T. du réalignement des poteaux en bois au plus près de la chaussée entre les deux ponts de la D970 et du replacement de deux poteaux au droit des entrées des propriétés MAURICE et LAFOND, travaux à faire à l’occasion de la pose de plusieurs poteaux différée après la fin des travaux de réfection des ponts.
Il a été observé que le revêtement de la piste piétonnière présentait des signes d’instabilité entre les deux ponts et qu’il conviendrait d’en assurer la butée côté talus.

Travaux communaux
Il a été attribué à la commune une subvention de 17.451 € au titre du PIIC (Plan d'Intervention pou l'Investissement Communal) pour l’année 2010. On rappelle que la règle de répartition de cette aide départementale à l’investissement à l’intérieur du canton fait intervenir pour 25 % une part fixe par commune, pour 25 % la population, pour 40 % la superficie totale et pour 10 % la longueur de voirie.
Le programme de travaux correspondant devra être fourni au département pour le 11 septembre 2009.

Assainissement
Le cabinet Merlin a reçu l’ordre de préparer la consultation des entreprises dans le cadre de sa mission d’ingénierie en cours pour la mise en conformité des lagunes.

Contrôle technique des bâtiments
Le contrôle effectué dans la salle polyvalente Alain Carillon a mis en évidence un défaut de graissage des câbles de commande des lanterneaux de désenfumage.

Agence technique départementale
Comme suite au désengagement annoncé de l’Etat vis-à-vis de toute assistance technique aux communes, le conseil général a pris l’initiative de prendre le relais en créant une agence technique départementale, qui sera présidée par Arnaud MONTEBOURG, avec un délégué par commune ou EPCI adhérent. Le département prévoit, en vue d’un démarrage effectif au 1^er juillet 2009, d’assurer la mise de fonds nécessaire pour l’année en cours, puis de solliciter les collectivités adhérentes à compter du 1^er janvier 2010. Il est envisagé une redevance annuelle de 0,50 € par habitant, soit 750 € pour la commune, montant qui ne dépasse pas ce qui était versé à l’Etat dans le cadre de l’ATESAT.
Ensuite, l’assistance juridique, technique et financière apportée aux communes sera gratuite. Il s’agira de missions d’assistance à maître d’ouvrage mais pas de maîtrise d’œuvre.
Le conseil délibère à l’unanimité en faveur de l’adhésion et désigne le maire, Bernard LACOMBRE, comme représentant de la commune.


COMMUNICATION, ECOLE, NOUVELLES TECHNOLOGIES

Ecole
La directrice de l’école communale a fait acte de candidature pour l’école numérique rurale, équipement incluant 8 ordinateurs individuels, une imprimante laser, une connexion Internet, un meuble de rangement et un tableau interactif (écran tactile), le tout pour un coût total compris entre 9.000 et 10.000 € subventionné à 80 % avec un solde couvert par le budget d’investissement de l’école et une donation.

Bibliothèque
Le conseil retient la formule d’un marquage adhésif sur la porte pour la signalisation de la bibliothèque, au prix de 54,35 € H.T. selon devis de la société AKWABA.

Salles pour associations
Le conseil rappelle qu’à la différence de la salle des Perrelles, les salles mises gratuitement à disposition des associations (salle de la Poste, salle du Clozeau) ne peuvent être louées pour des usages privés ou commerciaux.


FORET ET ENVIRONNEMENT

Cession de chemin
Le conseil accepte à l’unanimité la cession à l’O.N.F. pour l’euro symbolique du chemin limitrophe d’Allerey-sur-Saône qui n’a fait l’objet d’aucune remarque en enquête publique.

Puits particuliers
Tous les puits et forages particuliers seront à déclarer avant le 30 juin 2009 au moyen de l’imprimé CERFA 13837*01 qui va être distribué dans chaque foyer et qui devra être rapporté en mairie obligatoirement, y compris avec la mention « Néant » en cas d’absence de puisage d’eau dans la propriété. Les contrôles relèveront ensuite de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

Règles de voisinage
Le conseil entérine à l’unanimité deux arrêtés municipaux concernant la possession de chiens, le premier concernant les nuisances sonores, le second visant les divagations, interdites pour tous les chiens qui doivent obligatoirement et sans exception être tenus en laisse, et la déclaration obligatoire des chiens de 1^ère et 2^ème catégorie avec les limitations de droits à détention s’y rapportant.