Date du conseil: 21/12/2007
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2007

URBANISME ET TRAVAUX

Cœur de Village
Les plans du dossier de consultation des entreprises pour la liaison piétonnière et l'aménagement des places sont présentés en séance. L’appel d'offres sera lancé début janvier pour une réponse à fin janvier 2008 et une réalisation de la tranche ferme (liaison entre centres) au deuxième trimestre 2008. Les tranches conditionnelles, qui correspondent aux deux places, pourront être différées jusqu’en 2012, sans qu’il y ait pour autant obligation de lancement à cette échéance.
Le conseil délibère à l’unanimité en faveur d’une demande de D.G.E. au titre de la tranche ferme, sur un montant plafonné à 100 000 € H.T.

Voirie et réseaux
Le conseil délibère à l’unanimité en faveur de la programmation par le SYDEL des travaux en souterrain d’électricité basse tension dans le cadre de la P.V.R. (participation pour voies et réseaux) pour les 11 lots de la rue du Roi (5 lots TIXIER et 6 lots TERRAND).
L’intervention du SYDEL sur le réglage de l’éclairage public par rapport aux horaires nocturnes donne satisfaction côté Saint-Loup mais laisse toujours à désirer côté Géanges et en particulier route de Beaune.

Assainissement
Le SATESE est venu contrôler le fonctionnement des lagunes. Le constat est satisfaisant. Toutefois, la commune est d’ores et déjà informée que les nouvelles prescriptions de la loi sur l’eau vont imposer l’installation de débitmètres en entrée et en sortie de lagunage, ainsi que l’installation d’un by-pass pour chaque bassin afin d’en faciliter le curage.

Energie éolienne
EDF Energies Nouvelles a déposé la déclaration préalable de travaux pour le mât d’essai. La commune a transmis immédiatement le dossier à la DDE.


GESTION GENERALE

Internet haut débit
NUMEO a animé le 13 décembre une réunion publique d'information sur la desserte Internet en haut débit par voie hertzienne selon la technologie wi-fi. Les habitants intéressés doivent maintenant s’inscrire avant le 20 janvier 2008 pour bénéficier d’un prix de souscription privilégié. L’abonnement est proposé pour une durée de 18 mois et permet d’assurer le relais avec une solution ultérieure plus performante.
Dans cette hypothèse, Bernard LACOMBRE et Jean-Frédéric GARNIER ont repris contact avec FRANCE TELECOM qui propose de mettre à l’étude la desserte de la commune par fibre optique depuis Demigny. Cette technologie, qui ne pourrait guère être disponible avant 24 mois, relève du très haut débit. A cet effet, le conseil délibère à l’unanimité en faveur de la réalisation par FRANCE TELECOM d’une étude de raccordement au prix de 715 € H.T. assortie d’un complément de 180 € H.T. pour l’élaboration du cahier des charges des travaux.

Matériel
L’ancien fourgon du CPI a été revendu au prix de 350 €.
La commune a par ailleurs vendu aux habitants 16 anciennes tables de classe.

Logement
Le conseil accepte à l’unanimité la vente par l’OPAC 71 d’un logement locatif de 80 m² au prix de 82 800 € au bénéfice de M. et Mme Claude TISSIER.

Environnement
Le GAEC du Gué à Saint-Gervais en Vallière (Hauterive), qui regroupe 5 associés, a déposé une demande d’autorisation pour accroître la capacité de son élevage bovin. Il s’agit de porter cette capacité de 110 à 150 vaches pour un million de litres de lait par an, de 140 à 180 taurillons et de 135 à 180 génisses. Le projet inclut la création d’un nouveau bâtiment d’exploitation pour accueillir l’élevage de taurillons et la modification du plan d’épandage dont une partie concerne la commune de Saint Loup Géanges. Le conseil émet un avis favorable à ce projet, à l’unanimité moins une abstention (Laurent GOURILLON).

Déchets ménagers
La commune demandera au SIRTOM de Chagny d’étudier la mise à disposition sur le territoire communal de conteneurs à cartons, afin d’éviter de recourir à un stockage problématique et dans tous les cas à risques sous bâtiments couverts.

Horaires d’ouverture au public de la mairie
Les horaires ont été modifiés comme suit :
Mairie principale :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00
- vendredi de 13h30 à 17h00
Mairie annexe (sans changement) :
- lundi de 17h00 à 20h00
- vendredi de 9h00 à 12h00


MANIFESTATIONS

Vœux du maire
Ils se dérouleront le vendredi 11 janvier 2008 à 19h00, salle polyvalente Alain Carillon.