Date du conseil: 24/04/2007
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2007

ECOLE

Groupe scolaire
Les travaux du groupe scolaire sont réalisés à 75 % à fin mars. Il reste encore de nombreuses finitions, mais l'ensemble des locaux sera disponible début juin pour permettre l'installation du mobilier et des équipements en vue de la rentrée de septembre.
Les extincteurs des écoles actuelles sont en quantité suffisante pour équiper les nouveaux locaux (18 appareils dont 6 au gaz carbonique, 6 à eau et 6 à poudre polyvalente). Leur localisation précise sera déterminée par la commission de sécurité, qui sera convoquée par M. le Préfet après réception de l'attestation de la conformité des installations établie par l'APAVE, contrôleur technique du projet.


URBANISME ET TRAVAUX

Participation pour voies et réseaux
Le conseil délibère à l'unanimité en faveur du lancement des travaux de viabilisation de la rue du Roi, dans un premier temps côté TIXIER seulement. L'investissement total de 60 290 € H.T. pour les deux côtés de la rue sera réparti au prorata des surfaces des parcelles constructibles calculées par géomètre (environ 10,60 € H.T. par m²).

Enfouissement des réseaux
Le SYDEL a décidé de réaliser dès 2007 l'enfouissement des réseaux de la rue du Parc, mais la facturation à la commune n'interviendra qu'en 2008.
Le réseau d'électricité sera renforcé en 2008 entre la rue du 6 septembre 1944 et la propriété SIRDEY. Le SYDEL prendra à sa charge tout ce qui concerne l'électricité et l'éclairage public et facturera à la commune 16 500 € H.T. pour l'enfouissement du réseau téléphonique, montant au titre duquel il sera demandé au SMERAT une subvention de 50 %.

Eclairage public
Le SYDEL remplacera toutes les cellules de programmation défectueuses. La commune participera à la dépense à la hauteur de 50 %. Le nouveau titulaire des travaux est l'entreprise INEO.


INTERCOMMUNALITE

Rattachement à un EPCI
En fonction des évolutions en cours concernant tout l'environnement de la commune, le choix du rattachement à l'une des trois structures intercommunales voisines (Beaune, Chalon, Verdun-sur-le-Doubs) sera mis à l'ordre du jour et au vote du conseil municipal lors de l'une ou l'autre des deux prochaines réunions mensuelles.


GESTION GENERALE

Domaine communal
Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de la règle suivante, applicable désormais à toute nouvelle voie construite par un aménageur privé en vue d'une rétrocession à la commune : les voies de circulation seront revêtues en béton bitumineux d'épaisseur minimale 5 cm et les différents réseaux seront réalisés conformément aux normes en vigueur, selon attestation à fournir par les concessionnaires le moment venu.
Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de la mise à disposition de M. Alexis BELORGEY d'un petit jardin situé dans le prolongement de la salle de la Poste. Cette mise à disposition est incluse dans le bail locatif pour un loyer inchangé.

Energie
Le conseil accepte à l'unanimité de confier à EDF Energies Nouvelles l'étude de faisabilité gratuite d'un projet de parc éolien sur le territoire communal, au lieu-dit le Tartre (point le plus haut de la commune entre le Bout d'Amont et les Gouttières). Quand l'étude sera suffisamment avancée, elle sera présentée dans un premier temps au conseil municipal, puis, si elle est jugée intéressante, à l'ensemble de la population au cours d'une réunion publique.

Matériel
Le conseil décide par délibération à l'unanimité d'acquérir une motopompe portative de 40 m³/h au prix de 1 500 € T.T.C.

Internet
L'étude de développement du haut débit diligentée par le Pays du Chalonnais aboutira fin mai.

Cybercommunes
Le conseil décide que les professionnels de la commune faisant une insertion publicitaire payante dans le bulletin municipal bénéficieront pour le même prix de la reproduction de leur visuel publicitaire dans Cybercommunes.

FDAVAL
Le fonds départemental d'aide à la vie associative locale a attribué au C.S.L.G. une subvention de 1 500 € pour l'organisation du soixantième anniversaire de la création de l'association.

C.C.A.S.
Lors de la réunion du 2 avril, il a été décidé de reconduire la formule de l'année précédente :
1°) repas annuel offert aux personnes de 70 ans et plus : 80 inscrits d'ores et déjà.
2°) colis de Noël offerts aux personnes de 78 ans et plus.

Fleurissement
Lors de la réunion de commission du 11 avril, il a été décidé d'acquérir 1 130 plants pour l'été 2007. L'école maternelle actuelle, mise en vente en juillet, ne sera pas fleurie.
Alexis BELORGEY a réalisé une création particulière pour les deux plus gros massifs (calvaire et rue de la Thille).
Les jeunes agriculteurs mettent au point un projet de jachères fleuries par des cosmos, bleuets, coquelicots et autres fleurs naturelles dans des espaces verts disponibles le long des routes pénétrantes.

Forêt
La commission spécialisée a recensé le 14 avril 1 103 stères façonnés pour 116 portions d'affouage, soit une moyenne de 9,5 stères par portion. Deux portions n'ont pas été faites, dont une pour raison de santé.
Une visite de la forêt communale sera organisée entre la commission spécialisée et M. JOBARD, technicien de l'O.N.F., un samedi matin de mai.